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Les informations et plans que vous fournissez doivent permettre nous permettre d’identifier précisément le (ou les) terrain(s) concerné(s) par votre projet.

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Option Vidéo

Listing Location

Situation Juridique

Ces données, qui sont facultatives, peuvent toutefois vous permettre de faire valoir des droits à construire

Avez-vous le titre foncier ?

Le terrain est-il situé dans un lotissement ?

Titulaire d'un certificat d'urbanisme pour ce terrain ?

Le terrain est-il situé dans une Zone d'Aménagement Concertée (Z.A.C.) ?

Le projet est-il situé dans le périmètre d'une Opération d'Intérêt National (O.I.N.) ?

Description

Situation Juridique

J’atteste avoir qualité pour faire la présente déclaration préalable.

Je soussigné(e), auteur de la déclaration préalable, certifie exacts les renseignements fournis.

J’ai pris connaissance des règles générales de construction prévues par le chapitre premier.

Du titre premier du livre premier du code de la construction et de l’habitation et notamment, lorsque la construction y est soumise, les règles d’accessibilité fixées en application de L’article L. 111-7 de ce code et de l’obligation de respecter ces règles. Je suis informé(e) que les renseignements figurant dans cette déclaration préalable serviront